Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Identité de l’entreprise

Dans l’ensemble de cette page, l’entreprise SARL.U (EURL) LQE Nature prendra la dénomination de « cot cot house » représentée par Mr Xavier PISSON dont le siège social se situe ZA de Kercadiou 22290 LANVOLLON, Immatriculé au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 901 437 137.

Cot Cot House est une marque déposée par la société LQE Nature.

Conditions générales de vente applicables sur le site https://www.cotcothouse.fr

Date d’entrée en vigueur : 11/10/2022

1 – Objet

Le site internet www.cotcothouse.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par SARL.U (EURL) LQE Nature (ci-après : la « Société » ou “Entreprise“).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

2 – Contact

L’entreprise Cot Cot House peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale:

SARL LQE NATURE
ZA Kercadiou
22290 LANVOLLON
France

• Téléphone : 02 96 65 21 52

• Adresse électronique : nous contacter ici.

3 – Capacité juridique et acceptation des conditions générales

Capacité juridique

• Le Site est accessible :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

• L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de Commande sur le Site.

4 – Inscription sur le site

La passation de Commande ne nécessite pas d’inscription sur le Site par l’Acheteur.

L’inscription sur le Site se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5 – Caractéristiques des produits

Avant toute Commande en ligne, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site ainsi que la représentation des dimensions, du fait de contraintes techniques. Les dimensions affichées dans le descriptif faisant foi.

6 – Commande

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

Passation de Commande

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le/les Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier en indiquant l’option choisie.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La Commande sont réputées passées par la Société lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Confirmation de Commande

Une fois la Commande payée, l’Acheteur reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Annulation ou suspension de Commande

La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit, de problème de production ou toutes autres raisons définies explicitement par la Société.

7 – Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont indiqués TTC.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande.

Révision des prix

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Concernant la Commande : l’Acheteur effectuant une Commande postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux prix sera réputé les avoir acceptés ;

Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne :

– par carte bancaire par le biais de l’application PayGreen, prestataire de service de paiement, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur à cette fin. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire ;

– par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.

Concernant la Commande, l’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou toute livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Facturation

L’Acheteur peut accéder à sa facture dans le mail une fois l’expédition effectuée.

Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8 – Livraison

Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine, la Corse et la Belgique. Pour toute livraison en dehors de cette zone, l’Acheteur est invité à contacter nos services via le formulaire de contact.

Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 8.1.

Sous réserve de leur disponibilité, l’Acheteur a le choix entre deux modes de livraison :

– la récupération de la commande gratuitement en dépot ou à la boutique expo (voir carte “ou nous trouver”) ;

– la livraison à domicile.

– la livraison en points relais

– la livraison sous plis

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier le mode de livraison choisi.

L’Acheteur est informé, avant la validation de sa Commande, des modes de livraison possibles et des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Obligation du destinataire (l’Acheteur)

Le destinataire doit prendre connaissance du guide disponible à l’adresse https://cotcothouse.fr/reception-colis/

Ce guide est envoyé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

Si aucune réserve caractérisée valable n’est mentionnée lors de la livraison, la marchandise est déclarée comme acceptée par le client et aucun recours ne pourra avoir lieu par la suite. L’entreprise Cot Cot House n’est en rien responsable des dégâts causés par le transporteur.

Particularités 

Dans le cas d’un transport à domicile, notre prestataire n’est pas en capacité de définir une heure de passage. Un jour de rendez-vous sera pris au préalable entre l’Acheteur et le transporteur. L’Acheteur doit prendre ses dispositions pour être présent toute la journée.

Dans le cas où l’Acheteur n’est pas présent le jour du transport, un frais de deuxième présentation (F2P) de 30€ sera soumis à l’Acheteur.

Tarifs

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site et rappelé dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par la Société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs et des éventuels surcoûts causés par un F2P par exemple.

Divers / livraison

En cas de commande de plusieurs articles, la Société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

Les Produits proposés à la vente par la Société sont limités aux stocks disponibles à l’exception des produits expédiés en direct du fabricant, ainsi que des produits expressément soumis à délai de commande. La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre inaccessible à la commande, le plus rapidement possible, tout Produit qui serait momentanément en rupture de stock ou retirer de son Site Internet, le plus rapidement possible, tout Produit qui ne serait plus proposé à la vente.

Avant validation de sa commande, l’Acheteur est informé par la Société de la disponibilité des références de Produits qu’il a sélectionnées. Si l’une des références sélectionnées est en rupture de stock, l’Acheteur se verra informé par la Société, avant validation de sa commande, des délais prévisibles de disponibilité de la référence concernée. L’Acheteur aura alors la possibilité de désélectionner la commande de cette référence ou au contraire d’en confirmer la commande, auquel cas celui-ci accepte expressément les délais prévisibles de livraison supplémentaires dont il aura été informé par la Société.

Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé un produit qui ne se trouverait finalement pas en stock, la Société prévient dans les meilleurs délais l’Acheteur par courrier électronique en lui indiquant le délai supplémentaire de livraison escompté. L’Acheteur est en droit de solliciter l’annulation de sa commande, par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes CGV, dans le délai de deux (2) jours francs à compter de cette information. Le cachet de la poste faisant foi.

9 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter sous réserve d’une arrivée en bon état de la marchandise. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la Société de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande ou son Abonnement, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. La Société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué avec le moyen choisi par la Société et avec accord de l’Acheteur. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

10 – A) Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non- conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Dans le cas ou la Société juge qu’un remplacement de la pièce déffectueuse est possible, l’envoi de celle-ci sera effectué par le transporteur choisi par la Société dont elle assurera les frais.

En cas d’impossibilité de remplacement de la ou les pièce(s) déffectueuse(s), la Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

–        bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–        peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;

–        est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10 – B) Autres Garanties

Le portier solaire automatique PAUTO

Les portiers ont une garantie constructeur d’un an sur pièces et main d’œuvre, sous réserve de fournir le justificatif d’achat lors du retour.

La garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :

–       Mauvais serrage des vis du boîtier entraînant une entrée d’eau

–       Levage de poids supérieur au poids nominal de 800g

–       Mauvaise utilisation liée à la charge du boîtier

–       Tout problème lié à une mauvaise installation et/ou utilisation (se référer à la notice)

–       Variation de couleur ou style du produit comparé à l’image présente sur le site en ligne

Une prolongation de la garantie est prévue en cas d’immobilisation du bien pendant sa réparation ou son remplacement pendant plus de 7 jours calendaires.

11 – Obligations de l’acheteur

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient :

• de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits ;
• d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.

Il doit par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de sa commande. 

 12 – Responsabilités de la Société

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur la notice du Produit et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du Produit, en ce compris notamment les défauts résultant du travail du bois (matériau vivant et naturel).

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 8.2. Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs cette livraison seront facturés à l’Acheteur.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

13 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14 – Propriété  et gestion des données

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « L’utilisation des données», dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance à la page “gestion des données” du Site.

15 – Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

16 – Liens et sites Tiers

Les sites tiers reliés directement ou indirectement au site www.cotcothouse.fr ne sont pas sous la responsabilité de Cot Cot House. Cot Cot House n’est donc en rien responsable des informations ou commentaires publiés sur ces sites hors de son contrôle. Ces informations ou commentaires sont donc de la seule responsabilité de ces sites, et ne peuvent faire l’objet de contrôles. Cependant, si l’utilisateur du site www.cotcothouse.fr constate que des informations erronées figurent sur de tels sites, Cot Cot House invite ses utilisateurs à le lui signaler en écrivant à contact@cotcothouse.fr

Cot Cot House prend en compte les informations techniques de ses partenaires fournisseurs pour la description des Produits commercialisés sur www.cotcothouse.fr. Nous vous remercions de nous informer au travers de notre service client par courrier électronique de toute erreur manifeste. Nous nous efforcerons alors de prendre en compte au plus vite ces remarques afin de rendre à nos informations toute leur clarté et précision. Néanmoins, Cot Cot House ne pourrait être responsable d’erreurs induites par des descriptifs de produits fournis par nos partenaires et erronés.

17 – Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

18 – Désinscription

Si l’Acheteur avait créé un Compte sur le Site, il peut se désinscrire du Site à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Espace Personnel.

19 – Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Pour les Commandes, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Acheteur.

20 – Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21 – Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 611 1 à L 611 3 et R 612 1 à R 616 2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’Association AMBO qui peut être saisie :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO, 12, rue Colbert B 37 56100 LORIENT

– soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/

Les demandes doivent être soumises en français.

22 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En l’absence de résolution à l’amiable d’un différend relatif aux dispositions contractuelles, le règlement de tout litige ou contentieux entre les deux parties sera attribué au tribunal compétent.

Lors d’un litige entre professionnels, le règlement de tout litige au contentieux entre les deux parties sera attribué au tribunal du siège social de l’entreprise “Cot Cot House”.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : SARL.U LQE Nature

Adresse postale :

LQE Nature – Cot Cot House

ZA de Kercadiou

22290 LANVOLLON

France

Adresse électronique : contact@cotcothouse.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandée le (*) :

Article concerné :

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :