Dans toute la France, une actualité est au cœur des débats, la taxe d’aménagement pourrait s’appliquer à votre poulailler dès 2025. Cette taxe s’applique à certains abris extérieurs en fonction de leurs dimensions, de leur hauteur et de leur caractère fixe. Face à une réglementation encore floue, de nombreux propriétaires de poules s’interrogent sur ce qu’ils doivent faire. Êtes-vous touché en fonction de votre lieu d’habitation ? Des solutions existent pour éviter de la payer.
Un impôt sur les abris de jardin qui pourrait impacter votre poulailler
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique à toute construction, extension ou installation d’abris extérieurs, tels que les abris de jardin, garages ou désormais certains poulaillers. Depuis 2012, elle remplace plusieurs anciennes taxes, comme la taxe locale d’équipement ou la taxe départementale, selon le cadre fixé par le code d’urbanisme. Cette taxe est calculée en fonction de la surface, de la taille au sol de votre poulailler, ainsi que des taux fixés par votre commune. Elle doit être payée lors de la demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Mais elle peut aussi concerner des abris déjà construits, devant régulariser la situation, conformément aux dispositions précisées par le Ministère de l’Économie.
Les conditions de cette réglementation appliquée aux poulaillers
La taxe d’aménagement peut s’appliquer à votre poulailler s’il s’agit d’une construction fixe dépassant certains seuils de surface et de hauteur et selon votre lieu de résidence. Ces critères sont essentiels pour déterminer si vous êtes concerné par cette taxe.
Selon votre lieu de résidence
Les règles et taux varient en fonction des régions, voire en fonction des communes. Deux grandes zones se distinguent :
En Île-de-France
Dans cette région où le terrain est souvent plus cher et recherché, les communes appliquent généralement des taux plus élevés pour la taxe d’aménagement. Cela signifie que les propriétaires de poulaillers qui dépassent les limites de tailles ou de hauteur auront plus de chances de devoir payer la taxe d’aménagement.
En province
En dehors de l’Île-de-France, les taux sont généralement plus modérés, mais chaque commune reste libre de fixer ses propres règles. Il est important de consulter la mairie pour connaître les conditions exactes dans votre secteur.
Selon la surface et hauteur du poulailler
La taxe s’applique aux poulaillers dont la surface de sol dépasse 5 m² et dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. En revanche, pour une surface comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable en mairie est nécessaire. Si la superficie va au-delà de 20 m², un permis de construire devient obligatoire.
Selon le nombre de volatiles dans votre jardin
Le nombre de poules présent dans le poulailler n’est pas un critère pris en compte pour l’application de la taxe d’aménagement. Cette taxe repose uniquement sur des éléments comme la surface, la hauteur et le caractère fixe de l’abri. En revanche, il existe bien des règles à respecter concernant le nombre de poules que vous pouvez adopter, notamment en lien avec la tranquillité du voisinage, l’hygiène ou encore les arrêtés municipaux. Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter notre article dédié juste ici.
Les clapiers… aussi concernés par la taxe d’aménagement
Les clapiers à lapins et autres abris fixes similaires sont soumis aux mêmes conditions que les poulaillers Si leur surface ou leur hauteur dépasse les seuils réglementaires, ils peuvent également être assujettis à la taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe poulailler
Le montant de la taxe d’aménagement peut être appliqué à un poulailler selon sa surface, sa hauteur, le taux fixé par la commune et de la valeur forfaitaire.
Calculer la taxe poulailler
Le calcul de la taxe d’aménagement suit une formule simple : Surface taxable en m2 x Valeur forfaitaire x Taux communal et départemental.
- Surface taxable : en général, il s’agit de la surface au sol si le poulailler est une construction fermée et fixe.
- Valeur forfaitaire 2025 : environ 914 € par m2 en Île-de-France et 820 € par m2 dans les autres régions.
- Taux communal : entre 1 % et 5 %, selon la commune. À cela s’ajoute un taux départemental qui va jusqu’à 2,5 %.
La taxe d’aménagement ne s’applique pas à tous les poulaillers. Dans plusieurs cas, vous pouvez en être exonéré :
- Votre poulailler mesure moins de 5 m² de surface au sol,
- Votre poulailler fait moins de 1,80 m de hauteur,
- Votre poulailler est mobile ou démontable, pas de fixation permanente au sol.
Certaines communes peuvent également décider d’accorder une exonération partielle ou totale à certains types d’installations. C’est donc recommandé de se renseigner directement en mairie.
Exemples de montants pour les abris pour poules
Pour un abri pour poules fixe de 6 m² situé dans une commune avec un taux global de 5 %, en province : 6 m² × 820 € × 5 % = 246 €.
Le montant de la taxe pour l’installation d’un poulailler serait de 246 €.
Comment vous renseigner sur cette imposition qui touche les propriétaires de poules ?
Si vous avez des poules ou que vous envisagez d’installer un poulailler, vous vous posez peut-être des questions concernant les taxes envisageables comme la taxe d’aménagement. Voici les différentes manières de vous informer :
Consultez votre mairie pour la déclaration de travaux
Le service urbanisme pourra vous dire si votre projet de poulailler nécessite une déclaration préalable de travaux. Et il vous indiquera si la taxe d’aménagement s’applique dans votre commune.
Consultez le site du Service Public concernant votre poulailler
Vous pouvez trouver des informations sur la page nommée « Taxe d’aménagement« . Vous y trouverez le mode de calcul, les exonérations possibles et les conditions exactes.
Utilisez le simulateur officiel en cas de construction d’un abri pour poule
Le gouvernement propose un simulateur de taxe d’aménagement pour estimer le montant que vous pourriez devoir en cas de construction.
Les solutions pour ne pas payer la taxe poulailler
Si vous souhaitez installer un poulailler sans être soumis à la taxe d’aménagement, vous pouvez avoir recours à des moyens légaux pour l’éviter. Voici deux méthodes simples à connaître avant d’aménager votre espace pour vos poules.
Construire un poulailler de moins de 5 m² et 1,80 m de haut dans votre jardin
La taxe d’aménagement ne s’applique que si votre abri pour poules dépasse 5 m² de surface et 1,80 m de hauteur sous plafond. En choisissant un petit poulailler, vous restez sous le seuil réglementaire.
Les avantages :
- Aucun permis ni déclaration préalable nécessaire,
- Exonération automatique de la taxe,
- Facilité d’installation et de déplacement.
Installer un poulailler mobile pour éviter de payer la taxe poulailler
On considère qu’un poulailler mobile, souvent monté sur roulettes ou posé directement au sol sans fondation, n’est pas fixe et n’est donc pas soumis à la taxe d’aménagement.
Cette solution offre de nombreux avantages : on n’a pas besoin de faire de déclaration d’urbanisme, on peut la déplacer à tout moment et l’administration fiscale ne la considère pas comme une construction.
Face à une réglementation qui évolue, il est essentiel pour tout propriétaire ou futur propriétaire de poulailler de s’informer. La taxe d’aménagement, qui peut désormais concerner certains poulaillers, ne s’applique pas à tous les cas. Les dimensions, la hauteur et le caractère fixe de l’abri sont les éléments clés à surveiller, tout comme les taux pratiqués dans votre commune. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à consulter votre mairie et si besoin à utiliser les outils mis à disposition par l’administration. Et si vous ne voulez pas avoir à payer de taxe, opter pour un poulailler mobile ou de petite taille.
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